Le bon sens voudrait qu’un médecin fasse le bon diagnostic avant même d’envisager le précieux remède. Dans la plupart des commentaires, la crise n’est envisagée que par les symptômes qu’elle génère et qui affectent, comme vous le soulignez, aussi bien les gouvernants que les gouvernés. Le 12 juillet 2008, le chef de l’Etat déclarait que «le jour où viennent les crises, alors se pose la question de savoir si elles -les institutions- ont permis de mettre le pays en mesure de les surmonter et si elles résistent à la pression des circonstances ».
Dès lors, la feuille de soin du patient « Vème République » est sans équivoques : il s’agit de la prémunir d’un mal qui pourrait, éventuellement, l’atteindre tout en admettant que jusqu’à présent, ses anticorps lui ont permis d’y faire face. Après tout, « les gens bien portants ne sont-ils pas des malades qui s’ignorent ? » comme se plaisait à le rappeler le Docteur Knock à ses patients…
Sans doute aurait-il été préférable d’effectuer des examens complémentaires si l’on en juge par les propos tenus par Pierre Mazeaud lors de son audition, du 5 mai 2008, devant la commission des lois de modernisations des institutions. Ce dernier reconnût assez aisément qu’il s’était opposé à 52 des 77 propositions du comité Balladur. C’est dire si les traitements proposés, ou du moins ce qu’il en reste, font figure de médications de confort tant les remèdes apparaissent inadaptés aux difficultés réelles qui touchent la société, car c’est elle le patient et non la Constitution.
Qu’il faille faire preuve de pédagogie à l’égard des citoyens soit, néanmoins comment, après avoir, tout au long de la Vème République interprété si brillamment le rôle du « bon père de famille », annoncer si brutalement que désormais les « caisses sont vides » tout en continuant à intervenir dans des domaines dont le caractère régalien ne fait aucun doute (Cf. le RER) ?
L'AUTEUR
Frédéric Rouvillois
Frédéric Rouvillois est professeur de droit à l'université Paris-V et conseiller de la Fondation pour l'innovation politique En savoir plus...
AUTOUR DU BLOG
DOCUMENTATION
Edito
Un demi-siècle après sa naissance, la Vème République connaît une crise plus profonde que toutes celles qu’elle a pu affronter depuis cinquante ans : crise de fonctionnement, crise de conscience, crise de confiance, tant chez les gouvernés que chez les gouvernants. Tempête sur les institutions ? Ce blog, dont le titre pourrait surprendre, vise à décrire un passage délicat, marqué par le désordre, l’incertitude, et par des transformations rapides du paysage institutionnel et normatif. Une tempête qui ne se limite pas aux organes de l’Etat, à ses structures, mais qui perturbe aussi son mode d’intervention, son champ d’activité, les normes qu’il produit et les services publics qu’il assure. Voilà pourquoi ce blog ne s’interdira pas d’envisager les questions de façon globale – tant il est vrai qu’il faut appréhender le phénomène dans son ensemble si l’on veut espérer le comprendre.
1 jui. 2008
Adapter le médicament à la maladie (et pas l’inverse)
Ce n’est pas parce que le médicament ne marche pas que le patient est en bonne santé. De même, ce n’est pas parce que les remèdes envisagés et prescrits dans le projet de révision constitutionnelle en cours paraissent inappropriés, sinon contreproductifs et dangereux, qu’il faut en déduire que la Vème République n’est pas malade.
« Qui peut nier que notre pays se trouve confronté aujourd'hui à une crise sérieuse et inédite », déclarait ainsi solennellement le président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud le 3 janvier 2006 lors de ses vœux au chef de l’Etat. Cette crise, qui « couvait sans doute depuis longtemps, mais (que) nous avons eu trop longtemps tendance à minimiser », se traduit en particulier par « la perte des repères : perte des références, perte de lisibilité de l'action publique, extrémisme, repli identitaire, (…) perte d'intelligibilité et d'effectivité de la règle de droit, perte d'estime de soi, délitement des civilités et du sentiment d'appartenance, déficit d'autorité à tous les niveaux de l'édifice social. »
Sans doute, reconnaissait Pierre Mazeaud, le terme même de crise, aussi galvaudé qu’il est imprécis, ne saurait-il être utilisé sans précautions et pour n’importe quoi. Mais de fait, si l’on s’en tient à la définition du Robert, qui évoque une « phase grave dans l’évolution des choses », et renvoie à des mots tels que perturbation, rupture, tension, conflit, ébranlement, trouble ou malaise, il ne semble pas illégitime d’employer ce mot pour désigner la situation actuelle des institutions.
Pas illégitime non plus d’y voir, à la suite de Pierre Mazeaud, une crise des repères, et plus fondamentalement, du rapport aux institutions et à l’autorité – aussi bien du côté des gouvernés, que de celui des gouvernants.
Du côté des premiers, c’est peu de dire que le regard qu’ils portent sur l’autorité publique a changé : naguère simple administré, l’individu se perçoit désormais surtout comme un consommateur et un client, à qui l’Etat, comme n’importe quel fournisseur privé, doit des prestations sans défauts proposées à des tarifs concurrentiels. Cet avènement d’un citoyen client se manifeste d’ailleurs sur tous les plans – y compris électoral, où il se traduit par des taux de participation proportionnés à « l’offre » (c'est-à-dire, au nombre de candidats crédibles) et à « l’enjeu » (personnel) du scrutin. En 2006, Pierre Mazeaud voyait d’ailleurs dans « la maladie de langueur qui semble gagner notre démocratie » l’un des symptômes les plus préoccupants de la crise
Mais cette crise du rapport à l’autorité, on la constate aussi du côté des gouvernants –souvent résignés à ce que l’historien Roger Muchembled appelle « la banalisation des chefs », et plus largement, à celle de l’Etat lui-même.
Une banalisation qui pousse les gouvernants à adhérer au discours contemporain réclamant l’avènement d’un Etat « exemplaire » et « modeste », un Etat qui devrait se faire aussi discret que possible, comme un intrus qui sait bien qu’il n’a pas été invité à la fête, et qu’il peut être démasqué à tout instant.
Dans ce contexte, ce sont donc à la fois les modes d’interventions de l’Etat et ses structures qu’il faut repenser - sans parler de l’indispensable pédagogie visant à rappeler aux citoyens la spécificité du phénomène politique, et le fait que l’Etat ne saurait être conçu comme un intervenant ordinaire, intégralement soumis à une logique marchande.
Autant dire que la révision constitutionnelle en cours, quels que puisse être ses mérites et les bonnes intentions de ses promoteurs, apparaît singulièrement inadaptée aux vrais problèmes de l’heure.
Sans doute, reconnaissait Pierre Mazeaud, le terme même de crise, aussi galvaudé qu’il est imprécis, ne saurait-il être utilisé sans précautions et pour n’importe quoi. Mais de fait, si l’on s’en tient à la définition du Robert, qui évoque une « phase grave dans l’évolution des choses », et renvoie à des mots tels que perturbation, rupture, tension, conflit, ébranlement, trouble ou malaise, il ne semble pas illégitime d’employer ce mot pour désigner la situation actuelle des institutions.
Pas illégitime non plus d’y voir, à la suite de Pierre Mazeaud, une crise des repères, et plus fondamentalement, du rapport aux institutions et à l’autorité – aussi bien du côté des gouvernés, que de celui des gouvernants.
Du côté des premiers, c’est peu de dire que le regard qu’ils portent sur l’autorité publique a changé : naguère simple administré, l’individu se perçoit désormais surtout comme un consommateur et un client, à qui l’Etat, comme n’importe quel fournisseur privé, doit des prestations sans défauts proposées à des tarifs concurrentiels. Cet avènement d’un citoyen client se manifeste d’ailleurs sur tous les plans – y compris électoral, où il se traduit par des taux de participation proportionnés à « l’offre » (c'est-à-dire, au nombre de candidats crédibles) et à « l’enjeu » (personnel) du scrutin. En 2006, Pierre Mazeaud voyait d’ailleurs dans « la maladie de langueur qui semble gagner notre démocratie » l’un des symptômes les plus préoccupants de la crise
Mais cette crise du rapport à l’autorité, on la constate aussi du côté des gouvernants –souvent résignés à ce que l’historien Roger Muchembled appelle « la banalisation des chefs », et plus largement, à celle de l’Etat lui-même.
Une banalisation qui pousse les gouvernants à adhérer au discours contemporain réclamant l’avènement d’un Etat « exemplaire » et « modeste », un Etat qui devrait se faire aussi discret que possible, comme un intrus qui sait bien qu’il n’a pas été invité à la fête, et qu’il peut être démasqué à tout instant.
Dans ce contexte, ce sont donc à la fois les modes d’interventions de l’Etat et ses structures qu’il faut repenser - sans parler de l’indispensable pédagogie visant à rappeler aux citoyens la spécificité du phénomène politique, et le fait que l’Etat ne saurait être conçu comme un intervenant ordinaire, intégralement soumis à une logique marchande.
Autant dire que la révision constitutionnelle en cours, quels que puisse être ses mérites et les bonnes intentions de ses promoteurs, apparaît singulièrement inadaptée aux vrais problèmes de l’heure.
Catégorie : Coup de ventTags : crise des institutions révision constitutionnelle