L'AUTEUR

Frédéric Rouvillois

Frédéric Rouvillois est professeur de droit à l'université Paris-V et conseiller de la Fondation pour l'innovation politique En savoir plus...

DOCUMENTATION

Edito

Un demi-siècle après sa naissance, la Vème République connaît une crise plus profonde que toutes celles qu’elle a pu affronter depuis cinquante ans : crise de fonctionnement, crise de conscience, crise de confiance, tant chez les gouvernés que chez les gouvernants. Tempête sur les institutions ? Ce blog, dont le titre pourrait surprendre, vise à décrire un passage délicat, marqué par le désordre, l’incertitude, et par des transformations rapides du paysage institutionnel et normatif. Une tempête qui ne se limite pas aux organes de l’Etat, à ses structures, mais qui perturbe aussi son mode d’intervention, son champ d’activité, les normes qu’il produit et les services publics qu’il assure. Voilà pourquoi ce blog ne s’interdira pas d’envisager les questions de façon globale – tant il est vrai qu’il faut appréhender le phénomène dans son ensemble si l’on veut espérer le comprendre.

2 jui. 2008

La constitution n'est plus ce qu'elle était

« Il reste maintenant quelques semaines pour qu'un accord soit trouvé entre les positions du gouvernement, de l'Assemblée et du Sénat », affirmait l’ancien Premier ministre Edouard Balladur le 27 juin dernier dans le Figaro, avant de souligner qu’un tel accord, indispensable à l’achèvement du processus de révision constitutionnelle, est à la fois « possible », et « souhaitable ».

« Pourquoi souhaitable ? », s’interrogeait-il.  « Parce que c'est refuser de voir la réalité que de ne pas admettre que la Constitution a profondément évolué, l'affirmation de la prééminence présidentielle due notamment à l'élection présidentielle au suffrage universel lui ayant donné un double caractère : un caractère quasi présidentiel tout d'abord, avec l'ampleur des pouvoirs exercés par le président ; mais aussi un caractère parlementaire marqué par les contraintes exercées par le gouvernement sur le Parlement, contraintes propres au «parlementarisme rationalisé» dont l'existence se justifiait en 1958 par l'absence de majorité stable. Autrement dit, dans la Ve  République telle qu'elle fonctionne aujourd'hui, l'activité du Parlement est enserrée dans un cadre infiniment plus restreint que dans n'importe quel pays démocratique. C'est dire qu'invoquer le système bâti en 1958 pour le présenter comme intangible au nom de l'intérêt national néglige la réalité. Notre Constitution n'est plus ce qu'elle était en 1958.
Elle ne l’est plus ? Certes. Mais il faut bien avouer qu’elle ne l’a jamais été.
 La prééminence du chef de l’Etat, par exemple, même si elle ne se déduit pas nécessairement du texte constitutionnel, n’est par pour autant assimilable à une dérive, aussi fâcheuse qu’inattendue. Cette primauté est en effet apparue à tous comme inévitable dès que le Général de Gaulle décida d’être candidat à la présidence, fin décembre 1958, après qu’une Assemblée nationale massivement favorable eut été élue le mois précédent. Orientation confirmée à l’automne 1959, quand on invente la notion de « domaine réservé », puis consacrée en novembre 1962 avec l’élection du président au suffrage universel, et enfin, théorisée par de Gaulle en janvier 1964, lors de la fameuse conférence de presse où il dresse le portrait de la « monarchie républicaine » qu’il vient d’établir. En bref, la constitution de 1958 n’a jamais existé : ou du moins, elle n’a jamais fonctionné selon la lettre stricte du texte – sinon peut-être lors de ces périodes foncièrement anormales, et contraires à son esprit, que sont les cohabitations.
« La Ve  République telle qu'elle fonctionne aujourd'hui », pour reprendre l’expression d’Edouard Balladur, c’est en réalité, qu’on l’apprécie ou qu’on la réprouve, la Vème République telle qu’elle a toujours fonctionné. Cest la Vème classique. 
Voilà  pourquoi l'on a du mal à adhérer aux conclusions de sa démonstration  : « La meilleure façon de défendre nos institutions ce n'est pas de les maintenir inchangées, mais d'en corriger les défauts en les rééquilibrant en faveur du Parlement. » D’abord, parce qu’en bonne logique, si « notre Constitution n'est plus ce qu'elle était en 1958 », bref, si elle s’est transformée au fil du temps, on peut difficilement lui reprocher d’être demeurée inchangée. Ensuite, parce que sous couvert d’en « corriger les défauts », on vise en fait à en supprimer la caractéristique essentielle, un déséquilibre institutionnel inhérent à l’existence d’un pouvoir gouvernemental - où le parlement,  associé à l’action de l’exécutif, se trouve de fait dominé par celui-ci, et plus précisément, par le chef de l’Etat.

En somme, se draper dans « l'esprit " de la constitution, affirmer qu'il serait « mis à mal » en cas d’échec de la révision, et proclamer que par fidélité à celui-ci, on entend remettre en cause un demi siècle de pratique institutionnelle constante, semble tout de même relever quelque peu du tour de passe-passe.
Test
Cher Frédéric,
Je suis bien heureux de vous savoir l'auteur de ce blog et espère avoir l'occasion de vous lire régulièrement.
Je vous assure de mon amical souvenir,
Thierry Rambaud