L'AUTEUR

Frédéric Rouvillois

Frédéric Rouvillois est professeur de droit à l'université Paris-V et conseiller de la Fondation pour l'innovation politique En savoir plus...

DOCUMENTATION

Edito

Un demi-siècle après sa naissance, la Vème République connaît une crise plus profonde que toutes celles qu’elle a pu affronter depuis cinquante ans : crise de fonctionnement, crise de conscience, crise de confiance, tant chez les gouvernés que chez les gouvernants. Tempête sur les institutions ? Ce blog, dont le titre pourrait surprendre, vise à décrire un passage délicat, marqué par le désordre, l’incertitude, et par des transformations rapides du paysage institutionnel et normatif. Une tempête qui ne se limite pas aux organes de l’Etat, à ses structures, mais qui perturbe aussi son mode d’intervention, son champ d’activité, les normes qu’il produit et les services publics qu’il assure. Voilà pourquoi ce blog ne s’interdira pas d’envisager les questions de façon globale – tant il est vrai qu’il faut appréhender le phénomène dans son ensemble si l’on veut espérer le comprendre.

4 jui. 2008

Le président de la République élu par les parlementaires?

Les promoteurs de la révision constitutionnelle en cours, on le sait, se sont contentés  d’enfourcher l’antique cheval de bataille des adversaires de la Vème République, et de reprendre leur vieux cri de guerre : Haro sur la monarchie républicaine ! Restaurons le parlement dans toute sa gloire, rendons lui les prérogatives et les pouvoirs dont il fut injustement privé, en 1958, par les effets croisés de la pratique gaullienne et du parlementarisme rationalisé.

Renforcer le Parlement ? Mais comment ? Et jusqu’où – les deux questions se touchant, dans la mesure où il n’est pas du tout sûr qu’une restauration limitée,ou partielle, suffirait à inverser la tendance lourde qui domine depuis un demi-siècle…

C’est pourquoi les partisans réellement conséquents d’une « reparlementarisation » vont très loin dans les propositions qu’ils avancent – jusqu’à suggérer, comme madame le sénateur communiste Borvo Cohen-Seat lors des débats relatifs à la révision, le retour à l’élection du Président par le Parlement réuni en Congrès :

 « Les auteurs de cet amendement estiment venu le temps d'un véritable renforcement des pouvoirs du Parlement. La pierre angulaire d'une telle réforme est l'instauration de la primauté du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Le déséquilibrage actuel au profit de l'exécutif repose en grande partie sur l'élection du Président de la République au suffrage universel. » (Amendement n°166, 13 juin 2008)

Que l’on se rassure : cet amendement incongru n’a pas eu de suite – sinon les rires discrets qu’il a suscité à la Chambre Haute. Mais qu’il a suscités à tort, cette initiative ayant en effet le mérite de dévoiler le fond du problème, et ce qu’on pourrait appeler les points aveugles de la grande révision qui se prépare. « Il s’agit, insistait Madame Borvo Cohen-Seat le 19 juin, d’un amendement de cohérence » : cohérence « avec notre position constante en faveur d’un régime parlementaire » ; cohérence, dans la mesure où, de toute évidence, « revaloriser le Parlement exige une réduction du pouvoir du chef de l’Etat, laquelle passe par une modification de l’actuel mode de scrutin »

Telle était, jadis, la position presque unanime de la gauche, des communistes aux radicaux. Telle était encore, naguère, celle des talentueux et tonitruants animateurs de la Convention 6e République, le député Arnaud Montebourg et le politiste Bastien François. Pour ces derniers, la vraie cause du mal dont souffrait le régime n’était autre que ce mode d’élection du président, cette onction quasi-sacrée qui le place d’emblée au dessus de la représentation parlementaire, et  qui fonde sa primauté et son impérialisme. Toute la monarchie républicaine, à en croire ces accusations convergentes, procèderait au fond de ce lien singulier, unique, tissé lors de l’élection entre le Peuple et le Président, entre le souverain et son élu.

De fait, on ne rendra pas au Parlement sa puissance sans démanteler la primauté du président. Sans la démanteler : le grignotage de ses compétences , tel qu’il est programmé par le  projet de révision, traduit certes, en théorie, une rupture avec l’esprit de la Vème; en revanche, il est peu probable qu’il permette de changer grand-chose en pratique. Quant à ce démantèlement de la présidence, les communistes n’ont pas tort de penser qu’il supposerait une vraie révolution, celle qui substituerait au mode d’élection actuel, une désignation par le congrès - comme aux beaux temps de la IIIe et de la IVe République: ceux de l’Etat inefficace et du Parlement souverain…  


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