Bibliographie

Sauf mention contraire, toutes les publications ci-dessous sont de l’auteur de ce blog et ont été écrites dans le cadre des recherches de la Fondation pour l'innovation politique.

L’Etat et ses institutions

• L'Union européenne tend-elle à devenir un Etat ?, Alain Laquièze et Anne Paynot, Etude, novembre 2004
• Les référendums après le référendum, juin 2005
• Le référendum européen, espoir ou utopie ?, Patrick Longuet et Anne Paynot, juin 2005
• Sur les projets de VIe République, décembre 2005
• L’avenir des institutions et la responsabilité du Président, 2006
• Quel avenir pour nos institutions ?, sous la direction de Frédéric Rouvillois, La Lettre de la Fondation n°22, juin 2006
• Réformer les institutions ou changer de République ? Limites et non-dits du Rapport Bel, Document de travail, mars 2007
• Retour sur un lieu commun. L’inefficacité de la représentation proportionnelle, 2007
• Parrainages, une règle indéfendable, 2007
• « Vers la proportionnelle », tribune parue dans La Croix, 5 juin 2007
• « La proportionnelle, maintenant », tribune parue  dans Le monde, 28 juin 2007
• Vers une démocratie écologique, Document de travail, novembre 2007
• La Ve République, un coup d’état de tous les jours ?, novembre 2007
•  « Le temps de la constitution », article paru dans 2050, numéro 8, juin 2008
• « Une révision pour quoi faire ? », tribune parue dans Le Figaro, 26 juin 2008
• Droit constitutionnel, tome II, chapitre préliminaire, Flammarion, 2008
• Une nouvelle Ve République ? Réflexions critiques sur les suites du Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, Hors-série, juin 2008

L’Etat et son droit

• Les fondements juridiques de l’obligation de service minimum, Etude, juin 2004
• Actualité du principe de subsidiarité en droit interne et européen, 2005
• L’efficacité des normes. Réflexions sur l’émergence d’un nouvel impératif juridique, Fondation pour l’innovation politique, avril 2005
• Doing Business 2004 : une méthode défaillante ?, novembre 2005
• Retour sur un faux scandale, la non saisine du Conseil constitutionnel, 2006
• La règle de droit entre efficacité et légitimité, sous la direction de Frédéric Rouvillois, La Lettre de la Fondation n°13, juin 2005
• Sur la loi de traitement de la récidive des infractions pénales, 2006
• Faut-il s’opposer aux droits opposables, Document de travail, février 2007
• Le service minimum garanti, enfin ?, Document de travail, mai 2007
• L’externalisation ou comment recentrer l’Etat sur ses compétences essentielles, Hors-série, décembre 2007
• La société au risque de la judiciarisation, sous la direction de Frédéric Rouvillois, actes du colloque de novembre 2006, éditions LexisNexis, collection Colloques & Débats